Statut de la société algérienne de parasitologie et mycologie médicales

TITRE I

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Dénomination – But – Siège – Durée et étendue de l’association.

-Article 1 : Les membres fondateurs ou agissant au nom et pour le compte des associations  regroupées, forment par les présentes une association régie par la loi 12-06 du janvier 2012, relative  aux associations ainsi que par les dispositions du présent statut.

-Article 2 : L’association est dénommée SOCIETE ALGERIENNE DE PARASITOLOGIE ET   MYCOLOGIE MEDICALES .

-Article 3 : L’association est à caractère scientifique, les membres fondateurs et adhérents de  l’association mettent en commun bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et  leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités dans ce domaine.
Toutefois, l’objet et le but de ses activités doivent s’inscrire dans l’intérêt général et ne pas être  contraire aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux  dispositions des lois et règlements en vigueur.

-Article 4: l’association a pour but essentiel :
   -de favoriser les rencontres entre les différents praticiens du pays dans le but d’échanger les  expériences médicales dans le domaine de la parasitologie et de la mycologie.
   -de contribuer au développement de la médecine, de promouvoir la recherche avec pour objectif  l’épanouissement de la parasitologie et de la mycologie en Algérie.
   -d’établir et de renforcer les liens de coopérations avec les autres sociétés savantes à l’échelle  nationale, maghrébine, internationale et d’adhérer aux associations régionales et mondiales  Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés .

-Article 5 : Le siège de l’Association est fixé à : l’Institut Pasteur d’Algérie  Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transféré que  par décision de l’assemblée générale.

-Article 6 : L’association a une durée illimitée .

-Article 7 : L’association dispose de la personnalité morale et la capacité civile et exerce ses activités  sur L’ensemble du territoire national.

-Article 8 : L’association peut éditer et diffuser des bulletins, des revues, des brochures et des  documents d’information en rapport avec son objet, dans le respect de la constitution, des valeurs  et des constantes nationales ainsi qu’aux lois en vigueur, sous réserve que le bulletin principal soit rédigé en langue arabe.

CHAPITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION-CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES -DROITS ET OBLIGATIONSl’association.

-Article 9 : L’association est composée de membres fondateurs, d’adhérents et de membres  d’honneur.Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre  d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’association.

 
-Article 10 : Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 4 de  la loi 12 – 06 du 12 janvier 2012, relative aux Associations, la qualité d’adhérent à l’Association est acquise à :
-toute personne compétente en parasitologie et/ou mycologie 


-Article 11 : Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et  acceptée par le bureau de l’association.  La qualité d’adhérant est attestée par la délivrance d’une carte .


-Article 12 : La qualité de membre se perd par :
-La démission formulée par écrit.
-Le décès.
-Le non paiement des cotisations pendant deux (02) années consécutives
-La dissolution de l’association.
-Radiation pour motif grave établi par le règlement intérieur

 
-Article 13: Tout adhérent a le droit d’être électeur et éligible au niveau de toutes les instances de  l’association sous réserve :
-D’être à jour de ses cotisations

TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L’ASSOCIATION

          L’association comprend une assemblée générale et un organe de direction et d’administration.

CHAPITRE 1: L’ASSEMBLEE GENERALE.

6Article 14 : L’assemblée Générale regroupe l’ensemble des adhérents ou les représentants élus des  sections locales de l’association ainsi que les membres de l’organe de Direction. Chaque section  délègue un (01) membre élu en respectant les principes démocratiques. 

-Article 15 : La durée du mandat de l’assemblée générale de l’association est de quatre (04) ans. 

-Article 16: L’assemblée générale est chargée de :
-Se prononcer sur :
    -Le programme d’activité.
    – Les Bilans d’activités.
    – Les Rapports de gestion financière.
    – La Situation morale de l’association.
 -Adopter les statuts et le règlement intérieur ainsi que leur modification.
-Procéder à l’élection et au renouvellement des membres de l’organe d’exécution.
-Adopter les décisions de l’organe d’exécution en matière d’organisation et d’une implantation  territoriale de l’association.
-Accepter ou refuser les dons et legs accompagnés de conditions et chargés après en avoir vérifié la  comptabilité avec les buts assignés à l’association.
-Approuver et réviser le montant des cotisations annuelles.
-Se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance et approuver les  acquisitions d’immeubles.
-Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion.
-Se prononcer d’une manière définitive sur les cas de disciplines.
-Fixer le montant des cotisations annuelles. 

-Article 17 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une (01) fois par an. Elle peut se  réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président de  l’association ou à la demande des membres du bureau exécutif, ou à la demande de plus de 50% de  ces membres.Dans les deux derniers cas le secrétaire général ou le premier vice président assure la  présidence. 

-Article 18 : L’assemblée générale est convoquée conformément aux dispositions de l’article 17 du  présent statut. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées  accompagnées de l’ordre de jour aux membres de l’assemblée générale par écrit et à domicile dans  un délai un (01) mois. 

– Article 19 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation  que lorsque la majorité de 50% plus 1 de ses membres à jour de leurs cotisations, est présente à la  réunion. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est jointe dans un délai de  quinze (15) jours. L’assemblée générale peut alors délibérer quelque soit le nombre des présents. 

– Article 20: Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité de 50% plus 1 des membres  présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un membre  absent, peut donner par procuration écrite à un autre membre de son choix le pouvoir de voter en  son nom, lequel ne peut avoir droit à plus d’une procuration valable pour une seule séance. 

-Article 21 : Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’exécution, s’il n’est pas à jour de  ses cotisations. 

– Article 22 : Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont transcrits par ordre  chronologique sur un registre des délibérations. Ils sont signés par les membres présents à la  réunion. 

– Article 23 : L’assemblée générale est assistée par des commissions permanentes, qui peuvent être  créées en cas de besoin. Elles seront chargées d’étudier toutes questions liées aux objectifs de  l’association Chaque commission élit son président, son rapporteur et définit son règlement  intérieur. Chaque commission se réunit à la demande de son président ou à la demande de 50%  plus 1 de ses membres.

CHAPITRE 2: LE CONSEIL

-Article 24 : Il n’est pas prévu de conseil de la SAPMM. 

CHAPITRE 3: L’INSTANCE EXECUTIVE

-Article 25 : l’association est dirigée par « un bureau », composé de dix (10) membres : 

– Un président 

– 1er vice président 

– 2ème vice président 

– 3ème vice président 

– Un secrétaire général 

– Un secrétaire général adjoint 

– Un trésorier 

– Un trésorier adjoint 

– 1er membre assesseur 

– 2ème membre assesseur 

– Article 26 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à  l’ordre prévus à l’article 25 ci-dessus pour un mandat de quatre ans renouvelable s’il y a lieu pour  un mandat supplémentaire. 

 Article 27 : Le Bureau est chargé : 

– D’assurer l’application des dispositions statutaires et du règlement intérieur et veiller à leur 

respect. 

– D’assurer l’exécution des décisions de l’assemblée générale. 

– De gérer le patrimoine de l’association. 

– De déterminer les attributions de chaque vice-président et les missions des assesseurs. 

– D’établir le projet de règlement intérieur. 

– De proposer les modifications aux statuts et règlement intérieur. 

– D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses. 

– De proposer à l’assemblée générale toute mesure d’amélioration de l’organisation et de  l’installation des instances de l’association. 

– D’étudier les cas de radiations pour manquement grave de tout membre de l’association. 

– D’élaborer le programme de travail de l’association. 

– Article 28 : Le bureau se réunit au moins une fois par mois, en session ordinaire sur convocation de  son président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire à la  demande du président ou de six de ses membres 

-Article 29 : Le bureau ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de 50% plus 1 de  ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité de 50% plus 1 de ses membres. En cas de  partage de voix celle du président est prépondérante. 

-Article 30 : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé : 

– De représenter l’association au près de l’autorité publique. 

– D’ester en justice au nom de l’association. 

– De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile. 

– De convoquer les organes de l’association, d’en présider et d’en diriger les débats. 

– De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale. 

– D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes de l’association. 

– D’établir semestriellement des bilans et synthèses sur la vie de l’association. 

– De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée. 

– De préparer le rapport moral et financier et le soumettre à l’approbation l’assemblée générale. 

– De faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout  changement intervenu dans l’organe d’exécution au plus tard trente (30) jours de la prise de  décision. 

– De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association 

– Article 31 : Le secrétaire général assisté du secrétaire général adjoint est chargé de toutes les  questions d’administration. Il assure à ce titre : 

– La tenue du fichier des adhérents. 

– Le traitement du courrier et la gestion des archives. 

– La tenue du registre des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale. 

– La rédaction des procès-verbaux des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée 

générale. 

– La conservation de la copie des statuts. 

-Article 32 : Le trésorier assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières et  comptables. Il assure à ce titre : 

– Le recouvrement des cotisations. 

– La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’association. 

– La tenue d’une régie de menues dépense. 

– La préparation des rapports financiers. 

– Article 33: Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement par le  trésorier adjoint. Ils sont contresignés par le président de l’Association ou son remplaçant dans  l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 25 ci-dessus.

CHAPITRE 4: ORGANISATION ET SUBDIVISION INTERNE

-Article 34: L’association est subdivisée en sections de Wilaya. 

TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE 1: RESSOURCES.

Article 35 : Les ressources de l’Association sont constituées par : 

– Les cotisations de ses membres versées directement dans le compte de l’association. 

– Les revenus de ses activités associatives et à leur patrimoine. 

– Les dons en espèces ou en nature et les legs. 

– Les revenues des quêtes. 

– Les subventions consenties par l’Etat, la wilaya ou la commune. 

-Article 36 : Les ressources sont versées dans un compte unique ouvert à la diligence du président et  au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution financière publique. 

-Article 37 : En dehors des relations de coopération dûment établies, il est interdit à l’association de  recevoir des fonds provenant des légations et organisations non gouvernementales étrangères. Ce  financement est soumis à l’accord préalable de l’autorité compétente.

CHAPITRE 2: DEPENSES

 -Article 38 : Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la  réalisation des buts que lui assigne le présent statut. 

Article 39 : L’association désigne un commissaire aux comptes qui se chargera de la validation de sa  comptabilité à partie double, recettes et dépenses. 

-Article 40 : Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’association met à la  disposition des organes de contrôles, le compte et les inventaires de ses biens qui découlent des  subventions et aides publiques octroyés par l’Etat et les Collectivités Locales.

TITRE IV RESOLUTION DES CONFLITS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

-Article 40 : L’assemblée générale se prononce définitivement sur les cas disciplinaires. 

– Article 41 : Les litiges de toute nature entre les membres de l’association relèvent des statuts et, le  cas échéant, des juridictions de droit commun. En cas de contentieux judiciaire, un huissier de justice  est désigné pour inventorier ses biens, à l’initiative de la partie concernée. 

Article 42 : La dissolution volontaire de l’Association est prononcée par l’assemblée générale sur  rapport du bureau de l’association selon le quorum de 75% plus 1 et à la majorité des trois quart  de ses membres. L’assemblée générale règle aussi par délibération la dévolution des biens meubles et immeubles patrimoine de l’association, conformément à la législation en vigueur. 

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

  -Article 43: La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur  proposition du bureau de l’Association selon le quorum de 50% plus 1 et à la majorité de 50% plus 1 des membres présents. 

 Article 44 : Tous changements dans les organes de direction de l’association ainsi que toute  modification de son statut, doivent faire l’objet de notification à l’autorité publique compétente  dans les délais fixés par la loi en vigueur. 

-Article 45 : Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

Adopté par l’assemblée générale réunie le : 12 Décembre 2013

Nous contacter

    Nous trouver

    Nos coordonnées

    Adresse: Route du Petit Staoueli

    16047 Dely Ibrahim

    Algérie

    Tel/Fax: 023 36 75 16