ARTICLE 1 : Les membres fondateurs, forment par les présentes, une association régie par la loi du 4 décembre 1990 relative aux associations ainsi que par les présents statuts

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, DUREE ET ETENDUE DE L’ACTIVITE

ARTICLE 2 : L’association est dénommée
« SOCIETE ALGERIENNE DE PARASITOLOGIE ET  MYCOLOGIE MEDICALES »

ARTICLE 3 : L’association a pour buts :

1. de favoriser les rencontres entre les différents praticiens du pays dans le but d’échanger les expériences médicales dans le domaine de la parasitologie.
2. de contribuer au développement de la médecine, de promouvoir la recherche avec pour objectif l’épanouissement de la parasitologie – mycologie algérienne
3. d’établir et de renforcer les liens de coopérations avec les autres sociétés savantes à l’échelle nationale, maghrébine, internationale et d’adhérer aux associations régionales et mondiales.

Elle s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés.

ARTICLE 4 : Le siège de l’association est fixé à l’Institut Pasteur d’Algérie, il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 5 : La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : L’association exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.

ARTICLE 7 : L’association peut éditer et diffuser des bulletins, des revues, des documents d’information et des brochures en rapport avec ses objectifs.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION, CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION
ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES

ARTICLE 8 : L’association est composée de membres titulaires, de membres honoraires et de membres associés, sous réserves de dispositions requises par la législation en vigueur. La qualité de membre d’honneur est conférée par délibération de l’assemble générale sur proposition du bureau de l’association.

ARTICLE 9 : Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 24 de la loi 90-31, la qualité de membre titulaire de l’association est acquise à toute personne compétente en parasitologie-mycologie.

ARTICLE 9 BIS : La qualité de membre d’honneur est conférée après délibération de l’assemblée générale, sur proposition du bureau de la société.
La qualité de membre associé national est acquise à tout scientifique compétent en parasitologie-mycologie.
Les associés étrangers sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du bureau de la société parmi les spécialistes en parasitologie reconnus pour leurs éminents travaux et leurs relations avec la société

ARTICLE 10 : Toute adhésion est formulée par une demande manuscrite signée par le postulant et acceptée par le bureau de l’association.

ARTICLE 11 : La qualité de membre de l’association se perd par :
- Démission formulée par écrit.
- Décès.
- Le non paiement des cotisations pendant deux (2) années consécutives.
- Radiation pour motif grave, établi par le règlement intérieur.
- Dissolution de l’association.

ARTICLE 12 : Seuls les membres titulaires ont le droit de voter et d’êtres élus à toutes les instances de l’association sous réserves d’être à jour de leurs cotisations.
Pour être éligible le membre titulaire doit avoir une ancienneté de trois (3) ans en tant que membre titulaire.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’association comprend un organe délibérant et un organe de direction et d’administration

CHAPITRE I : L’ORGANE DELIBERANT

ARTICLE 13 : L’organe délibérant est constitué par l’assemblée générale qui regroupe les membres titulaires.

ARTICLE 14 : L’assemblée générale est chargée de :
- Se prononcer sur le programme d’activité, les bilans d’activité, les rapports de gestion financière et la situation morale
de l’association
- Adopter les statuts et règlement intérieur de l’association et leurs modifications
- Procéder à l’élection de l’organe de direction et son renouvellement
- Adopter les décisions de l’organe de direction en matière d’organisation et d’une implantation territoriale de l’association
- Accepter les dons et legs nationaux, accompagnés de conditions et charges, après en avoir vérifié la comptabilité avec  
les buts assignés à l’association
- Se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance.
- Approuver les acquisitions d’immeubles
- Se prononcer sur les recours en matière d’adhésion
- Fixer les montants des cotisations annuelles.

ARTICLE 15 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Elle se réunit en session extraordinaire, si besoin est, à la demande du président de l’association ou de la majorité simple du bureau ou des 2/3 des membres de l’association.

ARTICLE 16 : L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre du jour aux membres de l’association par écrit dans un délai de un (1) mois.

ARTICLE 17 : L’assemblée ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité de ses membres est présente à la réunion.
Lorsque le quorum n’est pas atteint une deuxième convocation est faite dans un délai de un (1) mois. L’assemblée peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.

ARTICLE 18 : Les décisions sont prises à la majorité des membres de l’association présents à la réunion. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Lorsqu’ un membre de l’association est empêché il peut donner par écrit à un collègue de son choix le pouvoir de voter en son nom.

ARTICLE 19 : Nul ne peut participer au vote ni être élu aux organes d’administration et de gestion s’il n’est pas à jour de ses cotisations

ARTICLE 20 : Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre de délibérations.
Elles sont signées par les membres présents à la réunion.

CHAPITRE II : DIRECTION ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 21 : L’association est dirigée par un bureau composé de :
Un président
Trois vice-présidents
Un secrétaire général
Un secrétaire général adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint

ARTICLE 22 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et dans l’ordre prévu à l’article 21 ci-dessus pour un mandat de quatre (4) années renouvelables.

ARTICLE 23 : Le bureau est chargé :
- D’assurer l’application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l’exécution des décisions de
l’assemblée générale.
- De gérer le patrimoine de l’association
- D’établir le projet de règlement intérieur
- De prononcer les modifications aux statuts et règlement intérieur
- D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses
- De proposer à l’organe délibérant toute mesures pour l’amélioration de l’organisation et l’implantation de
l’association.
- D’instruire et de prononcer les radiations pour manquement grave de tout membre de l’association

ARTICLE 24 : Le bureau se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation de son président. Il peut se réunir également à la demande de cinq (5) de ses membres.

ARTICLE 25 : Le bureau arrête ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix celle du président compte double.

ARTICLE 26 : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 27 : Le président est chargé de :
- Représenter l’association auprès de l’autorité publique
- De demander justice au nom de l’association
- De souscrire l’assurance en garantie de conséquences attachées à la responsabilité civile
- Convoquer les organes et d’en diriger les débats
- Animer et coordonner l’activité de l’ensemble des organes
- Etablir semestriellement les synthèses et bilan sur la vie de l’association.
- Transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée
- préparer le rapport moral et financier et d’en faire le compte rendu à l’assemblée générale qui statue sur sa
gestion
- Faire connaître à l’autorité publique compétente toute modification des statuts et tout changement
intervenu dans l’organe de direction au plus tard 30 jours après la prise de décision
- L’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association

ARTICLE 27 BIS : En cas de vacance temporaire de la présidence, le secrétaire général assure l’intérim. En cas de vacance prolongée (un an et plus) l’assemblée générale est convoquée et un autre président est élu.

ARTICLE 28 : Le secrétaire général, assisté du secrétaire général adjoint s’il y a lieu, est chargé de toutes les questions d’administration générale. Il assure à ce titre

1. La tenue de la liste des adhérents
2. Le traitement du courrier et la gestion des archives
3. La tenue du registre des délibérations
4. La rédaction des procès verbaux de délibérations
5. La conservation de la copie des statuts

ARTICLE 29 : Le trésorier est chargé des questions financières et comptables. A ce titre il assure :

1. Le recouvrement des cotisations
2. La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens, meubles et immeubles de l’association
3. La préparation des rapports financiers

ARTICLE 30 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et contresignés par le président de l’association ou son remplaçant, dans l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 21 ci-dessus.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE I : RESSOURCES

ARTICLE 31 : Les ressources de l’association sont constituées par :

1. Les cotisations des membres
2. Les revenus de son activité
3. Les dons et legs
4. Les subventions de l’état et des collectivités locales

ARTICLE 32 : Les ressources sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du président de l’association

CHAPITRE II : DEPENSES

ARTICLE 33 : Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent les statuts

TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS, REORGANISATION DES STRUCTURES,
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 34 : La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’association selon le quorum à majorité des deux tiers (2/3). Les modifications apportées aux statuts ou structures de l’association sont portés dans les délais requis à la connaissance de l’autorité habilitée.

ARTICLE 35 : La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum à majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
L’assemblée, par sa délibération, dévolue les biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Outre les dispositions ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale toutes les questions que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce  cadre

FAIT EN CINQ COPIES ORIGINALES                                                           Alger le 18 Novembre 2006