1. DEFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :

Base de Données de SAPMM: désigne la base de données exploitée par SAPMM et régulièrement mise à jour et constituée de l'ensemble des données collectées via le site du SAPMM-dz.org et de l'ensemble des produits et services proposés par SAPMM, répertoriées et ordonnancées sous la forme d'un catalogue. Contenu Éditorial : désigne l'ensemble des informations (et notamment textes, annonces, photographies, données chiffrées, images, sons etc...) mises à la disposition des Utilisateurs par le SAPMM ainsi que les informations fournies par les Utilisateurs par le biais du Site de SAPMM.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services Spécifiques proposés par SAPMM et fournis dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms commerciaux, les logiciels, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyright's, les dénominations sociales, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par SAPMM et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d'adhésion ou de demande d'informations que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier des Services de SAPMM après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'utilisation.

2. Marques et appellations commerciales

Les appellations, logos et autres symboles figurant sur le site Web SAPMM.com sont des marques et/ou des appellations commerciales qui appartiennent a SAPMM et qui sont protégées par la loi. Leur utilisation est interdite sans l'autorisation écrite de SAPMM .

3. Propriété intellectuelle

Tout ou partie du site SAPMM est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations de tout ou partie du site de SAPMM , de ses logos ou autres signes dinstinctifs a d'autres fins que dans le cadre d'une consultation individuelle et privée sont interdites et susceptibles d'actions en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers une partie du site de SAPMM autre que la page d'accueil est interdite sans autorisation préalable et écrite de SAPMM .

4. Responsabilité vis-a-vis du contenu

SAPMM a apporté le plus grand soin a la création et a la réalisation de ce site. La société décline toutefois toute responsabilité au cas ou des informations seraient incorrectes. SAPMM peut modifier a tout moment les informations présentées sans le moindre avertissement préalable.

5. Virus

Malgré tous ses efforts, SAPMM ne peut pas garantir des sites externes (liens) sans virus et en décline toute responsabilité. L'internaute devrait, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires et en particulier utiliser un logiciel antivirus pour scanner toute information, logiciel ou documentation avant de les télécharger.

6. Dispositions complémentaires

Les présentes dispositions completent les dispositions que vous trouverez sur d'autres pages du site. SAPMM se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions a tout moment et ce sans avertissement préalable.

7. Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par la LOI Algérienne a l'exclusion de toute autre.